Créance sur l'Etat accordée aux contribuables en contrepartie de la réalisation de certaines dépenses, ou afin d'éviter une double imposition de certains revenus (revenus imposés à la source soit à l' [..]

Montant déductible de l'impôt qui aurait autrement été payable. IncludeExpandCollapseButton("Crédit d'impôt", "Créditdimpôtmore", "fra"); Référence : À propos du programme de la statistique des finances publiques Source : Système de gestion financière, [..]

Créance sur l'État qui prend la forme d'un avoir fiscal. Il est déduit du montant de l'impôt sur le revenu et fait l'objet d'une restitution par le fisc s'il excède l'imp&oc [..]

Comme l'avoir fiscal, le crédit d'impôt s'ajoute aux revenus encaissés puis il est déduit des impôts dûs.

Retenue fiscale opérée avant le versement des revenus de valeurs mobilières autres que les actions françaises (obligations, actions étrangères, titres participatifs.) et déductible de l'impôt sur le r [..]

Créance fiscale imputable sur un impôt.

Créance sur le Trésor.

Créance sur le Trésor.

Créance du contribuable sur le Trésor, par suite du règlement anticipé d'un impôt ou fraction d'impôt. Soldée par une diminution de l'impôt ultérieurement perçu ou directement remboursée par le Trésor. EXEMPLE : la retenue à la source sur les revenus d'obli [..]

Montant qui peut être déduit du revenu imposable.

Le crédit d'impôt est un mécanisme fiscal qui permet d'obtenir sous certaines conditions une réduction d'impôt et parfois un remboursement d’impôt sous certaines conditions.

Aide financière accordée à certaines personnes à faible revenu, ne pouvant bénéficier de la CMU complémentaire, dans le cadre de l'acquisition d'un contrat d'assurance santé complémentaire

Un montant calculé en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu qui est soustrait de l'impôt dû.

dispositif qui permet de diminuer ses impôts en investissement ou en payant des services. Par exemple, vous pouvez en bénéficier en employant une femme de ménage. Si la déduction est supérieure à votre imposition, l'administration vous rembourse la différence ou l'étale sur plusieurs années, à l'inverse de la réduction d'impôt.

Tax credit

C'est la restitution de la retenue à la source au porteur d'une valeur mobilière. Dans la pratique, le mécanisme du crédit d'impôt est identique à celui de l'avoir fiscal.

dispositif qui permet de diminuer ses impôts en investissement ou en payant des services. Par exemple, vous pouvez en bénéficier en employant une femme de ménage. Si la déduction est supérieure à votre imposition, l'administration vous rembourse la différence ou l'étale sur plusieurs années, à l'inverse de la réduction d'impôt

Créance sur l'État qui prend la forme d’un avoir fiscal. Il est déduit du montant de l'impôt sur le revenu et fait l'objet d'une restitution par le fisc s'il excède l'impôt dû (impôt sur le revenu uni [..]

Disposition fiscale d’allégement de l’impôt pouvant conduire à un remboursement par le Trésor public.

Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principa [..]

Un crédit d'impôt est une réduction d'impôt pouvant donner lieu à un remboursement.

Un crédit d'impôt est une réduction d'impôt pouvant donner lieu à un remboursement.